ART. 7	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« d’ »
les mots :
« national stratégique de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par le mot « national et stratégique » t’identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d’appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière de niveau de réflexion.
Cet amendement est en cohérence avec celui déposé à l’article sur les comités locaux.