ART. 3	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l’agence, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cette agence se veut au service des territoires, il convient de s’assurer que les acteurs privilégiés des territoires soient majoritaires au sein du conseil d’administration.