ART. 3	N°40 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40 (Rect)
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, M. Viry, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Deflesselles, M. Viala et M. de Ganay
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.