ART. 2	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°402
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 2
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« entre eux »
les mots :
« au bénéfice d’autres collectivités territoriales et groupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.