ART. 2	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des impacts »
les mots :
« sur les impacts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.