ART. 2	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°408
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« les zones, territoires et secteurs mentionnés au premier alinéa du présent II. Si la requalification de ces zones, territoires ou secteurs le nécessite, elle peut également intervenir à proximité de ceux-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.