ART. 2	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 2
Au début de la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.