ART. 2	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 2
Supprimer la cinquième phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une ressource ou d’un outils et non d’une mission.