APRÈS ART. 6	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’agence nationale de la cohésion des territoires dispose des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une ressource ou d’un outils et non d’une mission. Amendement de cohérence avec l’amendement n°412.