ART. PREMIER	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Serville, M. Nadot, M. Molac, M. Acquaviva et M. Laqhila
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »
insérer le mot :
« , écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend ajouter l’expression « écologique » au champ d’action prioritaire déterminé par la Loi de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires. A l’heure de l’urgence et des contraintes écologiques subies par certaines collectivités de métropole et ultra-marines, l’extension du champ de compétence de l’Agence susvisée est plus que nécessaire.