ART. 3	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme de Lavergne
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot :
« qualifiées »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine de l’économie, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la présence d’au moins un représentant du monde économique, avec voix consultative, au conseil d’administration de l’agence parmi le collège des personnalités qualifiées.
De tels profils siègent aujourd’hui au conseil d’administration de l’EPARECA, qui sera fusionné demain avec l’ANCT. Cette disposition permettrait au conseil d’administration de l’agence de bénéficier de l’expertise d’un représentant du secteur économique privé, en particulier pour l’exercice des missions de l’agence dans le domaine de l’aménagement commercial et du numérique.