ART. PREMIER	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°422
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« rurales, de même qu’à celles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement laissée de côté depuis de nombreuses années, la ruralité doit être reconnue et soutenue. Le présent texte devrait en être l’occasion, or il semble que la notion de ruralité ne soit pas prise en compte comme elle le devrait. Ainsi, alors qu’elle a des besoins criants en termes d’ingénierie administrative et technique, de normes adaptées à sa spécificité et d’argent - car nos territoires sont financièrement asséchés, elle n’est pas mise en exergue comme elle le devrait. La présente Proposition de loi couvre un champ très large, alors même qu’il existe déjà un ministère de la ville et un bureau urbain au Commissariat général à l’égalité des territoires.