ART. PREMIER	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°423
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« zones »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle, aux régions qui souffrent de handicaps naturels permanents et aux régions à très faible densité de population, au sens de l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.