ART. 5	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°428
présenté par
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, M. Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Gipson, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Lenne, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas, Mme Piron, M. Simian, M. Testé, M. Thiébaut et M. Vignal
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces modalités sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d’information. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La visibilité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d’une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d’information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.