APRÈS ART. 2	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, est complété par un article L. 1231‑3 ainsi rédigé :
« Art L. 1231‑1‑1. – l’Agence nationale de cohésion des territoires accompagne les collectivités qui la sollicitent par un projet de territoire. Ce projet doit être structurant pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou à défaut d’un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le composent. Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l’Agence nationale de cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à échelle supérieure à son propre périmètre. Ce projet de territoire est le résultat d’une concertation ou d’un portage partagé d’un collectif public-privé, auquel est associé le conseil de développement le cas échéant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANCT illustre la nécessité d’une collaboration et d’une concertation autour des ressources d’un territoire entre élus locaux, citoyens, acteurs publics et privés. Elle doit permettre de répondre aux initiatives territoriales ; dans ce but il est bon de préciser ce qu’est un projet de territoire.