ART. 8	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l’ANCT.