ART. PREMIER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , d ’une part, les projets innovants et, d’autre part, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l’intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l’agence : les « projets dits « innovants », sans plus de précision. les auteurs de l’amendement estiment que la priorité de l’action de l’agence doit être sans ambiguité de combler les retards ou les manques dans des territoires en difficulté.