ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Menuel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Genevard, M. Deflesselles et M. Viala
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.