ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, M. Brun, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Abad, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Deflesselles et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis l’adoption de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu’il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de développement environnemental.
L’objet de cet amendement est donc d’ajouter le terme « environnemental ».