APRÈS ART. 2	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les activités et missions du commissariat général à l’égalité des territoires sont transférées à l’Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences.
Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs et aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, il nous importe de transférer les activités et missions du CGET au sein de l’ANCT.