ART. PREMIER	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« aux territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés ainsi qu’ultramarins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er détermine les statuts et missions de l’ANCT en créant un titre dédié au sein du code général des collectivités territoriales.
Cet amendement a pour objectif de préciser les territoires prioritairement visés par l’action de l’ANCT.
Il s’agit là de répondre aux attentes des collectivités qui n’ont pas les moyens techniques, financiers et humains de mettre en œuvre certains de leurs projets.
L’action de l’ANCT prendra tout son sens en s’orientant vers ces territoires les plus fragiles.