ART. 7	N°462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°462
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés, périurbains et ultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il nous importe de rappeler que les territoires les plus en difficulté doivent être la priorité de l’action de l’ANCT.
Ce n’est qu’ainsi que l’Agence prendra toute sa valeur auprès des collectivités territoriales et que son action aura du sens.