ART. 7	N°464 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°464 (Rect)
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 7
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité d’action territoriale en les y intégrant.