ART. 2	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs »,
insérer les mots :
« , de la lutte contre l’habitat indigne, dégradé et en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne, dégradés, ainsi qu’à la réhabilitation de l’immobilier de loisir.
Confier cette mission à l’ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales.