ART. 5	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Après le mot :
« rémunérés »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 définit l’organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l’amendement comprennent l’objectif recherché par l’alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants, ils estiment qu’il est nécessaire de supprimer la non-possibilité de prise en charge des frais de fonctionnement.
Ainsi, les membres du comité de cohésion territoriale seront amenés à effectuer plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres afin de rejoindre les réunions dudit comité. Certains de ces membres étant des élus locaux, il nous semble juste que les frais qu’il pourront engager à cette occasion puissent être ouvert à indemnisation.
Il convient, donc, de supprimer le groupe de mots indiqué.