ART. 2	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 2
I. – Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I ter. – L’agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.