APRÈS ART. 2	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°481
présenté par
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Un comité de suivi est créé au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires en charge d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo ce comité de suivi entend assurer la mise en œuvre et la déclinaison effective de la politique de la ville à destination des territoires urbains en difficulté. Le présent amendement entend doter l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires de comité qui sera chargé d’alerter des difficultés de mise en œuvre des actions à destination des territoires les plus en difficulté, ce en temps réel. Il s’agit de créer une logique ascendante de la déclinaison des mesures de terrain afin de créer réactivité et dynamisme aux fins d’une application réelle et circonstanciée des moyens mis en œuvre en faveur de la cohésion des territoires.