APRÈS ART. 12	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’Agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année un rapport d’activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport doit alerter des difficultés de mise en œuvre de la politique de la ville et dresser des préconisations sur les actions à mettre en place pour un équilibre réel des territoires.
Sur la base de ce rapport, le Gouvernement peut proposer au Parlement, dans un délai de six mois, la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport entend permettre un suivi régulier de l’action de l’État à destination des quartiers de la politique de la ville et d’y apporter des correctifs.