ART. 3	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Pupponi
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots suivants :
« des collectivités à statut particulier, des collectivités d’outre-mer, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modalités de la représentation des collectivités territoriales, au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, sont très floues dans la rédaction actuelle du texte.
Il y est simplement indiqué que des « représentants des collectivités territoriales » y siégeront. Ce terme, générique, sera laissé à l’appréciation du pouvoir règlementaire par décret (cf. article 11 qui dispose que les conditions de la présente loi seront fixées par décret en Conseil d’État).
C’est pourquoi, il convient de préciser davantage la rédaction du texte, en énumérant clairement la présence de représentants des collectivités territoriales de droit commun, de celles à statut particulier et de celles d’outre-mer.