ART. PREMIER	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et aux zones situées Outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard aux difficultés particulières rencontrées dans les territoires d’Outre-mer et aux retards de développement, notamment en matière d’infrastructures, qui y persistent, il apparait pertinent d’expliciter l’attention particulière qui leur sera réservée par la future ANCT.