ART. 3	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Roseren, Mme Lardet, M. Giraud, Mme Degois, M. Sempastous et Mme Lenne
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Une juste représentation des spécificités des territoires y est également assurée, notamment celles des territoires de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la présente proposition de loi traite de l’organisation et du fonctionnement de la prochaine Agence nationale de la cohésion des territoires et, plus particulièrement, de son conseil d’administration.
A ce titre, l’alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins y est représentée.
Le présent amendement vise à compléter ces dispositions en précisant que les spécificités des territoires - et notamment celles des territoires de montagne qui portent des problématiques propres - soient également représentées au sein du conseil d’administration de l’agence.