ART. 2	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Martin, M. Baudu, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 2
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« , par l’intermédiaire d’un fonds d’amorçage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à préciser que le soutien financier de l’ANCT pourrait se traduire par la mise en œuvre d’un fonds d’amorçage dont le montant serait fixé en loi de finances, comme cela a été envisagé lors des auditions. Ce fonds permettrait de faciliter le montage des projets en initiant les tours de table destinés à leur financement.