ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement permet de préciser le rôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.