ART. 3	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Bazin, M. Boucard, Mme Valentin, M. Dive, Mme Meunier, M. Lorion, M. Savignat et M. de Ganay
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ARTICLE 3
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.