ART. 3	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Jerretie, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d’administration de l’Agence.