ART. 3	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Sur proposition de son président, d’autres établissements publics de l’État participent, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d’administration, avec voix consultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objectif de permettre l’élargissement du Conseil d’administration de l’ANCT a d’autres établissements publics de l’État comme par exemple les Agences de l’eau, l’Agence française pour la biodiversité ou l’Agence nationale du sport, lorsque les sujets abordés les intéresse et nécessitent leur avis. Il s’agit d’une prérogative du Président du Conseil d’Administration.