ART. 5	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Millienne et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l’État dans la région qui veille à la coordination de l’action de l’agence à l’échelon régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Amendement de repli par rapport au précédent qui a pour objet de faire apparaitre le rôle du préfet de région qui veillera nécessairement à la coordination des initiatives prises par les préfets de son ressort. La région qui exerce la compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire constitue l’échelon pertinent pour que ces différentes initiatives s’inscrivent dans une stratégie plus globale et plus structurante.