ART. 5	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°504
présenté par
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les citoyens sont associés à l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des projets locaux, comme cela est souvent déjà le cas, selon des modalités souples décidées localement.