ART. 6 TER	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 6 TER
À l’alinéa 9, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
À côté des commissions permanentes en charge de l’aménagement du territoire et de la politique de la ville, les délégations aux collectivités territoriales des deux assemblées doivent être destinataires de ces conventions tripartites.