ART. 2	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°506
présenté par
Mme Lardet, M. Roseren, M. Giraud, Mme Degois, M. Sempastous et Mme Lenne
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la proposition de loi définit le cadre d’intervention et les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. Le présent amendement propose d’y intégrer une mission de soutien et de conseil aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets de réhabilitation de l’immobilier de loisir.
Les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir ont pour objet l’amélioration du parc immobilier touristique et l’amélioration des espaces publics, du stationnement, des équipements d’infrastructures et du traitement de l’environnement. Elles tendent à améliorer le niveau d’occupation du parc immobilier, l’offre qualitative des logements locatifs à destination de la clientèle touristique et du personnel saisonnier ainsi qu’à maintenir ou à développer l’offre de services de proximité.
La réhabilitation de l’immobilier de loisir est un enjeu majeur et urgent pour nos territoires. En effet, la France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logements touristiques, dont une bonne partie se trouve hors marché notamment du fait de sa dégradation ou de son obsolescence dans les stations de montagne et du littoral. C’est pourquoi, les collectivités concernées par des opérations de réhabilitation doivent pouvoir bénéficier de l’appui et du soutien de l’ANCT ainsi que de l’expertise des établissements publics et autres membres du comité d’action territoriale de l’ANCT tel que décrit à l’article 7 de la présente proposition de loi.