ART. 3	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE 3
Après le mot :
« aménagement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« participent au conseil d’administration avec voix délibérative. Des personnalités qualifiées assistent au conseil d’administration avec voix consultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder une voix délibérative aux représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, plutôt qu’une voie consultative.
En effet, pour que la collaboration entre tous les membres du conseil d’administration soit un succès et donc que l’ANCT remplisse pleinement ses missions, il semble essentiel que les quatre organismes opérateurs disposent d’une voix délibérative. Un simple rôle consultatif sera susceptible de générer des tensions au sein du conseil d’administration et ne facilitera pas la résolution des difficultés qui ne manqueront pas d’apparaître dans la mise en œuvre des projets et dans la définition des priorités des uns et des autres.
En revanche, concernant les personnalités qualifiées qui pourront être amenées à assister au conseil d’administration de l’ANCT, l’objectif est bien de leur permettre d’exprimer leur avis sur la mise en œuvre des missions de l’ANCT, donc à travers une voix consultative.