ART. 2	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique, »,
insérer les mots :
« de la préservation et de la valorisation de la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen au Sénat de la présente proposition de loi a réitéré l’importance de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique comme lignes directrices des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Trois amendements proposés par autant de groupes politiques ont étendu les missions de l’Agence à la lutte contre la pollution des sols.
Dans cet esprit, il est nécessaire de prendre en compte un aspect supplémentaire de l’accompagnement des territoires en matière de transition écologique. Il s’agit de la problématique de la préservation et de la valorisation de la biodiversité. Un tel ajout est par ailleurs cohérent avec le fait que le CEREMA, lié par convention à l’Agence, fournit un appui scientifique et technique pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d’aménagements.
En mentionnant spécifiquement dans les missions de l’Agence, l’accompagnement des territoires dans la préservation de la biodiversité, cela pourra conférer à cette loi une attention particulière en direction des territoires les plus enclavés, en métropole comme outre-mer. Les milieux naturels dans ces espaces pourraient se retrouver menacés par une industrialisation et par un étalement urbain non maîtrisés. L’érosion des écosystèmes entraîne également des conséquences majeures en matière de santé et de changement climatique.
Cet amendement propose donc que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux acteurs locaux et aux aménageur publics de bénéficier de l’expertise et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de préservation et de valorisation de la biodiversité, qui constitue l’un des enjeux majeurs de la transition écologique et représente également deux des dix-sept Objectifs de Développement Durable inscrits dans l’Agenda 2030.