ART. PREMIER	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Leclerc et M. Straumann
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et est organisée de façon déconcentrée dans chaque département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de faciliter l’exercice des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l’ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services.
En effet, le bon exercice de ses missions nécessite à la fois une parfaite connaissance du terrain et des acteurs locaux ainsi qu’une parfaite coordination de ses services avec ceux de l’État et des collectivités territoriales, sans quoi cette agence ne deviendrait qu’une énième agence théodule source de complexification et de dépenses publiques.
Le bon échelon de cette déconcentration ne peut être celui de la région. En effet, la taille des nouvelles régions héritées de la loi NOTRe a de fait trop éloigné ces collectivités de la réalité des territoires en difficulté qui sont pourtant la cible prioritaire de l’action de l’Agence.
Il faut donc un maillage plus resserré. Mais le niveau intercommunal n’est pas non plus celui le mieux adapté, non seulement parce que  cela est inenvisageable en termes de moyens financiers et surtout parce que les intercommunalités dont le centre de gravité et décisionnel est toujours la grande ville laissent bien souvent de côté les petites communes en difficulté.
L’échelon intermédiaire du département parait donc être le plus pertinent.
En outre, plusieurs arguments plaident pour une organisation déconcentrée de l’agence au niveau du département.
- Il existe déjà des moyens d’ingénierie au niveau du département à travers leurs agences départementales.
- De par sa mission sociale, le département est la collectivité la plus à même de connaître les difficultés locales.
- Une telle organisation serait cohérente avec la mise en place du comité de cohésion territoriale au niveau départemental et la désignation du délégué territorial en la personne du préfet de département.
De fait, l’ensemble des acteurs qui concourent à la mission de l’Agence se situent au niveau départemental. Afin de permettre des synergies, il est donc indispensable d’instituer un dialogue au niveau départemental. Pour ce faire, il est donc nécessaire de prévoir une organisation déconcentrée des services de l’agence au niveau du département.