ART. 2	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°351 de Euzet Christophe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« agence »,
insérer les mots :
« informe et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.