ART. 2	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°295 de Hai Nadia
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« sur les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.