ART. 5	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°374 du Gouvernement
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« local de cohésion territoriale »,
les mots :
« de cohésion locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.