ART. 2	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Sage
à l’amendement n°351 de Euzet Christophe
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ,le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence national de cohésion des territoires s’est vue doter d’un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. En l’état, l’amendement 351 prévoit cette fonction d’orientation.
Il semble, à minima, que cette fonction qui lui est attribuée, pourrait être beaucoup plus affirmée et assumée en retirant l’expression « le cas échéant ».