ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soins, »
insérer les mots :
« à l’éducation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en commission de la présente proposition de loi a précisé que les projets soutenus et accompagnés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’inscrivaient en faveur de l’accès aux soins et aux transports.
Un autre service public, tout aussi essentiel, ne fait cependant l’objet d’aucune mention dans la proposition de loi. Il s’agit de l’éducation, un secteur toujours autant prioritaire compte tenu du nombre important d’enfants encore déscolarisés en France. Tout comme pour le développement des services publics de santé et de transport, le développement des services publics d’éducation s’inscrit dans une logique de valorisation et de cohésion territoriale.
En mentionnant spécifiquement dans les missions de l’Agence, l’accompagnement des territoires par une accessibilité renforcée à l’éducation, cela permettra à cette loi de cibler encore plus les territoires en décrochage économique et social. Aujourd’hui, les enjeux scolaires ne sont pas toujours adaptés aux problématiques rurales et l’éloignement géographique n’est pas suffisamment intégré dans l’organisation académique locale. Ceci est d’autant plus dommageable que les fonctions de base des écoles, placées aux cœur d’une activité plurielle, pourraient s’en trouver enrichies.
Cet amendement propose donc que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités locales de bénéficier d’une accessibilité accrue à l’éducation, pour in fine fusionner l’enjeu de cohésion territoriale à l’enjeu de cohésion nationale.