ART. 5	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Quentin, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région.