ART. 5	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cattin, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Quentin, M. Sermier, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 63 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.